CNATP Pays de la loire
Les artisans des Travaux Publics et du Paysage
La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.
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Certificat individuel pour l'application des produits antiparasitaires
Les certificats individuels regroupent :
- les certificats DAPA, délivrés jusqu'au 31 décembre 2011, en cours de validité (à renouveler en nouveau certificat individuel dans les 3 mois avant son expiration)
- les certiphyto délivrés pendant la période 2009-2011, en cours de validité
- les nouveaux certificats individuels:
Ils sont valables 5 ans pour les prestations de service.
Plusieurs catégories de certificats individuels pour l'application en travaux et services
Soit en opérateur
Soit en décideur (au moins un décideur par entreprise)
Les nouveaux certificats individuels sont délivrés selon 4 voies :
- VOIE A : par équivalence, sur la base d'un diplôme adapté de moins de 5 ans
- VOIE B : par réussite d'un test unique
(coût à la charge de l'entreprise- si échec : voie D)
- VOIE C : par réussite d'un test après formation réduite
(si échec : 1 jour de formation complémentaire )
- VOIE D : par le suivi d'une formation complète sans test
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Durée de la formation
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Opérateurs
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Décideurs
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1ère obtention
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2 jours
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3 jours
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Renouvellement
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2 jours
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2 jours
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Une demande par internet est à faire sur mon.service-public.fr , puis un courrier à la DRAAF avec le récépissé de demande internet et l'attestation de réussite aux conditions pour obtenir le certificat individuel, délivré par un organisme de formation habilité.
Quels sont les organismes de formations habilités ?
La DRAAF établit une liste d'organismes de formation habilités, dont le rôle est d'orienter les candidats sur les démarches à suivre.
Pour obtenir des informations sur la deuxième obligation réglementaire : l'agrément de l'entreprise pour l'application des phytosanitaires en prestation de service, cliquer ici
Pour obtenir des informations complémentaires sur le certificat individuel, cliquez ici
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