La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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La charte assainissement non collectif de qualité en Loire Atlantique


Sous l’impulsion du conseil départemental 44, de la CAPEB, et de la CNATP , la charte assainissement non collectif a été signée le 6 juin 2008.

 

 

 

 

 La charte a pour objet de :

  • Contribuer à la reconquête de la qualité de l’eau,

  • Améliorer la qualité de la prestation rendue à l’usager,

  • Développer l’esprit coopératif,

  • Valoriser l’image de l’assainissement non collectif.

 

La CNATP44 et CAPEB44 ont participé aux groupes de travail regroupant des techniciens et des représentants d’entreprises pour réfléchir aux bonnes pratiques professionnelles de l’assainissement. Réunis autour d’une même table, tous les acteurs de l’assainissement intervenant en Loire-Atlantique ont participé à bâtir une charte responsable de l’assainissement non collectif.

 

 

Avec le Conseil départemental 44,  la CNATP 44 , et la CAPEB 44, ont notamment participé à cette action: la Chambre de métiers et de l’artisanat de Loire-Atlantique, les représentants des bureaux d’études, les SPANC, les services de l’État et l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

 

 

Les travaux de ce groupe ont permis d’aboutir à la rédaction d'une charte valorisant les bonnes pratiques professionnelles et permettant aux entreprises de se référencer pour garantir aux particuliers propriétaires d’habitations relevant de l’assainissement non collectif des travaux de qualité.

Seules les entreprises pouvant justifier que leurs intervenants ont suivi une formation adaptée pourront adhérer à cette démarche qualitative.

 

Le texte de la charte Loire Atlantique

La brochure de présentation de la charte Loire Atlantique

 

Vous êtes identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte est mise à disposition par la CAPEB, la CNATP, les communautés de communes, les SPANC, et mise en ligne sur le site internet du conseil départemental 44.

 

Vous développez votre niveau de performance et confortez vos relations lors des chantiers avec les autres interlocuteurs ANC (SPANC, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage)

 

Vous mettez en avant votre adhésion à la charte auprès de vos clients et affirmez la réalisation de travaux de qualité.

Vous souhaitez rejoindre les entreprise chartées, téléchargez les documents de demande d'adhésion ci-dessous et renvoyez les directement à :

02 40 99 03 59
La feuille d'engagement bureaux d'études

  • L'attestation responsabilité civile bureaux d'études
  • L'attestation garantie décennale bureaux d'études
  • L'attestation de réalisation d'une étude prélable assainissement non collectif bureaux d'études
  • Contenu minimal de l'étude préalable à la réalisation d'un assainissement non collectif

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    Vous recherchez un professionnel adhérent à la charte, retrouvez la liste des entreprises signataires sur le site du conseil départemental.




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