La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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Contre la remise en cause de la TICPE réduite pour le BTP


Selon des informations communiquées ces derniers jours, le gouvernement envisage de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). La CNATP dénonce une mesure dangereuse, injuste et incohérente.
 
Une mesure dangereuse,
car elle aurait un impact dévastateur sur la santé financière des 35 000 TPE artisanales des Travaux Publics, et,dans une moindre mesure, des 28 000 TPE du Paysage, que nous représentons. La plupart de nos petites entreprises ont une santé fragile, et une telle mesure va fortement les pénaliser.
 
L’impact sur nos TPE est exorbitant, sachant que le poste des carburants pèse en moyenne 8 à 10% du chiffre d’affaires pour les entreprises de terrassement.
 
Cette décision pénaliserait de plein fouet les entreprises sur le coût des énergies des véhicules de chantier alors même que le prix des carburants ne cesse d’augmenter.
 
A terme, c’est 20 à 30% du résultat de nos TPE qui sera ponctionné par l’Etat si cette mesure est appliquée !
  
Une mesure injuste, car elle ne toucherait que les entreprises du BTP sans toucher les agriculteurs, alors qu’eux-mêmes viennent au titre de la pluri activité les concurrencer sur les chantiers.
 
Il sera donc très difficile de répercuter cette hausse auprès des particuliers, qui représentent l’essentiel de la clientèle de nos entreprises, dès lors que les agriculteurs en seront exemptés et pourront présenter des tarifs plus attrayants que ceux des entreprises de Travaux Publics.
 
Nous estimons, en nous appuyant sur le principe « mêmes Droits – mêmes Devoirs », qu’au même chantier doit correspondre une même imposition.
 
 
Une mesure incohérente, car elle est totalement contraire à la volonté affichée du Gouvernement de favoriser l’entreprise et le développement économique de notre pays.
 
Cette mesure va, au contraire, nettement diminuer la capacité des TPE artisanales à embaucher, à accueillir de nouveaux apprentis, à investir.
  

Nous comprenons le souhait du gouvernement de réaliser des économies mais une fois de plus, c’est attaquer un tissu de petites entreprises dont beaucoup sont déjà fragilisées par la concurrence des géants du secteur,par la sous-traitance et par la pression sur les prix qui en découle. C’est fragiliser des acteurs essentiels du maintien de la vitalité de nos territoires.
  
Cette mesure, qui apparaît comme du racket fiscal, aura inévitablement de lourdes conséquences en termes d’activité et de pertes d’emplois pour nos entreprises.
 
La CNATP demande donc au Gouvernement le maintien du taux réduit de la TICPE sur le gazole. C’est la survie de nos TPE artisanales qui est en jeu.
  

Pour Françoise Despret, Présidente de la CNATP : « Alors que beaucoup de signaux revenaient au vert, l’impact de la fin du taux réduit de TICPE sera dramatique sur la santé financière de nos entreprises et donc sur leur capacité à former des apprentis et à embaucher. Cette mesure va grever largement le résultat de nos TPE artisanales. Le Gouvernement doit revenir sur cette mesure, c’est indispensable pour l’avenir de nos entreprises ».




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